Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Tigane Spirits SAS au capital de 2000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 890.871.304 dont le siège social est situé 55 allée Bellevue, 33510 Andernos-les-bains, et d'autre part, par toute personne physique ou morale, le Client, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.golfindianovember.com.
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Tigane Spirits SAS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du www.golfindianovember.com. L’acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

La boutique en ligne de Tigane Spirits SAS, www.golfindianovember.com est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.

L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.
ARTICLE 2 : GÉNÉRALITÉS
L'offre commerciale de Tigane Spirits SAS porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de la boutique.
La boutique en ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
Toute commande passée par le Client sur la boutique en ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat du Client.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant du Client seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. 
Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de Tigane Spirits SAS. 

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de Tigane Spirits SAS ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas Tigane Spirits SAS qui pourra les modifier à tout moment.
Tigane Spirits SAS se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en ligne en cliquant sur le bouton " Commander ". La commande n'est ferme que lorsque le Client a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Ajouter au panier ", " Voir le panier", " Choix du mode de transport " et " Commander ".

La commande est confirmée par Tigane Spirits SAS par l'envoi d'un email au Client.

Toute commande sur la boutique en ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

Le Client s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par le Client, Tigane Spirits SAS se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS & PRÉ-COMMANDE

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, Tigane Spirits SAS en informe le Client et peut lui proposer un avoir du montant de la commande utilisable sur la boutique www.golfindianovember.com.

En cas de désaccord du Client, Tigane Spirits SAS procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

Le Client peut, dans certains cas, précommander sur la boutique en ligne un produit qui n'est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle. 

On entend par "Précommande(s)" les produits signalés comme tels sur leurs fiches produits et qui peuvent être réservés sur le site avant leur sortie.

Ledit produit est alors livré au Client, selon les modalités choisies par ce dernier, dans les conditions énoncées à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.

Si, exceptionnellement, la précommande ne peut être honorée par Tigane Spirits SAS, le Client sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire et sans frais supplémentaire.
La date d'arrivée en stock communiquée sur le site internet www.golfindianovember.com n’est qu’indicative, la responsabilité de Tigane Spirits SAS ne peut donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée au Client. 

ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE
Tigane Spirits SAS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Clients en qualité de consommateurs.

Tigane Spirits SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.


Tigane Spirits SAS ne peut assurer une commande dont le poids maximum total est supérieur à 20 kg. 

Tigane Spirits SAS se réserve le droit de demander au Client des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 1000€.
ARTICLE 7 : PRIX
Le Client est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, frais de livraison standard inclus. Suivant le besoin du Client des frais de livraisons additionnels pourront être facturés ; ces frais sont indiqués sur la boutique en ligne.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la boutique en ligne à la date de la confirmation de la commande par le Client.

Tigane Spirits SAS se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la boutique en ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la boutique en ligne.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Tigane Spirits SAS conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par le Client.

Jusqu'à leur complet paiement, le Client s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés.
ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par le Client. Il est possible de sélectionner ces frais de livraison sur la page panier, une fois les produits désirés ajoutés au panier.

Les frais de livraison standard sont inclus pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement. 
En tout état de cause, Tigane Spirits SAS se réserve le droit d’imposer au Client un transporteur et des frais de livraison spécifiques.


ARTICLE 10 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par Stripe.


Tigane Spirits SAS se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION ET DEFECTUOSITE
a ) DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, Le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom du Client, numéro de commande, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que le Client, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

La déclaration de retractation peut être faite par courrier électronique à me@tiganespirits.com.
A réception, Tigane Spirits SAS communiquera au Client, sans délai, un accusé de réception de la rétractation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, Tigane Spirits SAS remboursera au Client la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par Tigane Spirits SAS de la décision de se rétracter.

Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par Tigane Spirits SAS. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par Tigane Spirits SAS lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Tigane Spirits SAS.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande, sauf accord entre le Client et Tigane Spirits SAS pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Le Client s’engage à retourner les produits reçus, dans un état de re-commercialisation, au plus tard cinq (5) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à Tigane Spirits SAS. 

La commande doit être retournée à l’adresse suivante :
Tigane Spirits SAS
55 allée Bellevue
33510 Andernos-les-bains

 

La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit. Les frais de renvoi des produits sont à la charge du Client.


b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:

En cas de livraison au Client d’un produit non conforme ou défectueux, le Client pourra retourner ledit article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de Tigane Spirits SAS en suivant la procédure prévue ci-après :

Le Client notifiera son intention de retourner un article auprès de Tigane Spirits SAS via un courrier électronique : me@tiganespirits.com

Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour à l’adresse suivante : 
Tigane Spirits SAS
55 allée Bellevue
33510 Andernos-les-bains

Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par Tigane Spirits SAS. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par Tigane Spirits SAS lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Tigane Spirits SAS. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande, sauf accord entre exprès par Tigane Spirits SAS pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, Tigane Spirits SAS s’engage à rembourser lle Client dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client.

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

ARTICLE 12 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION
Toute commande est traitée par le Service Client Internet de Tigane Spirits SAS du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu le jour du paiement en ligne de la commande sur la boutique en ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire.

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.

Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.

Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé au client le jour de l'expédition effective de la commande.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français, en France, est de 3 à 5 jours ouvrés. Un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition envoyé au Client. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par Tigane Spirits SAS.


Il est expressément convenu que le Client deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge du Client.


ARTICLE 13 : ERREUR DE LIVRAISON / DEFECTUOSITÉ
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de Tigane Spirits SAS en suivant la procédure prévue ci-après.
Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée à Tigane Spirits SAS suivant la réception par le Client.

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer Tigane Spirits SAS. A réception de cette information, Tigane Spirits SAS s’emploiera à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :
Tigane Spirits SAS
55 allée Bellevue
33510 Andernos-les-bains 

Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par Tigane Spirits SAS lorsque le Client a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Tigane Spirits SAS.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande, sauf accord par Tigane Spirits SAS pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, Tigane Spirits SAS s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.
Une fois effectuée, la vérification des articles retournés, Tigane Spirits SAS s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.
ARTICLE 14 : GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées au Client par la boutique en ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de Tigane Spirits SAS ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
ARTICLE 15 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.golfindianovember.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de Tigane Spirits SAS ou des tiers qui ont dument autorisé Tigane Spirits SAS à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de Tigane Spirits SAS.

L'usage de tout ou partie du site www.golfindianovember.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

 


ARTICLE 16 : ACCÈS À LA BOUTIQUE
Tigane Spirits SAS se réserve le droit de faire des modifications sur la boutique en ligne et sur le site www.golfindianovember.com à tout moment et sans préavis.

Tigane Spirits SAS décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.golfindianovember.com, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.golfindianovember.com.
Afin d’éviter une surcharge des serveurs, l’accès à la boutique www.golfindianovember.com est réservé à une utilisation manuelle. Tout usage de robots (bots, crawlers, scrapers…) ou autre processus similaire, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site www.golfindianovember.com ou son contenu est interdit. Tigane Spirits SAS se réserve le droit d’interdire ce type de pratique. 
ARTICLE 17 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES
Tigane Spirits SAS est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
ARTICLE 18 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Tigane Spirits SAS s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Pour plus d’informations sur la politique de données personnelles, le Client pourra se référer à la rubrique « Politique de données personnelles » de Tigane Spirits SAS. Cette politique vous informe sur la façon dont Tigane Spirits SAS, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.
Tigane Spirits SAS se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un Client sur le site www.golfindianovember.com.
ARTICLE 19 : COOKIES
Tigane Spirits SAS peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.golfindianovember.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que Tigane Spirits SAS pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Ainsi, Tigane Spirits SAS propose à l'internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.golfindianovember.com, notamment ses paramètres de connexion à son compte.

Le cookie contient les informations que l'internaute a communiquées à Tigane Spirits SAS. Ainsi, l'internaute n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.

Tigane Spirits SAS informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cet effet.
ARTICLE 20 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE
Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.
ARTICLE 21 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
ARTICLE 22 : RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre service clients. 

A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Politique de confidentialité


Introduction
Dans le cadre de son activité, la société Tigane Spirits SAS, dont le siège social est situé au 55 allée Bellevue 33510 Andernos-les-bains, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". Tigane Spirits SAS attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Données personnelles
Sur le site web www.golfindianovember.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».
Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Wix, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
Durée de conservation
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.
Cookies
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Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
Contact délégué à la protection des données
Thibault Daboux
me@tiganespirits.com
55 allée bellevue
Andernos les bains